Hadopi, le nouvelle mouture est passée

La nouvelle mouture d'Hadopi est passée devant le conseil constitutionnel et a cette fois-ci était validée, à l'exception de la question des dommages et intérêts qui reste en suspens. Les sanctions devant être prononcées par un juge, ce qui garantit un minimum de justice et de possibilité de recours en cas de contestation des faits. Mais la difficulté maintenant sera maintenant d'appliquer cette loi aux contrevenants car il faudra trouver les moyens pour permettre la détection des téléchargements et puis il faudra saisir un juge une fois les contrevenants identifiés. Autant dire qu'en l'absence de budget, les risques de se faire prendre devraient être limités. Dans 20 minutes du 23 octobre, un député de l'UMP déclarait ainsi "les français aurant autant de chances de se faire prendre que de gagner au loto". Et ce même article se terminait par un encadré intitulé "Et maintenant, où télécharger?". Autant dire que certaines pratiques ne sont pas près de changer....

Dans le même temps, paraissait la semaine dernière une étude EbookZ sur le piratage des livres sur Internet : 6000 titres seraient ainsi disponibles illégalement sur le Net dont 3000 à 4000 BD, soit 1% de l'offre des éditeurs français. Les méthodes restent artisanales avec des ouvrages scannés puis mis en ligne sous forme de fichiers de taille élevée. Cependant cette étude conclue à un développement des pratiques de lecture numériques et préconise le développement d'une offre payante attractive, mais pour leas auteurs livres papier et téléchargements numériques devraient cohabiter un temps mais dès 2018 le numérique devrait dépasser l'édition traditionnelle à partir de 2018 (?!?). 

Une nouvelle annonce de la mort du livre papier, donc, que l'on ne finit pas d'enterrer

A suivre....

 CCD

Hadopi à une courte majorité

Après de multiple péripéties l'Assemblé Nationale a adopté hier la loi Hadopi à 296 voix contre 233. Mais l'histoire n'est pas finie entre la saisie du Conseil constitutionnel par le groupe socialiste et le débat au niveau du parlement européen.... La loi Davdsi s'était déjà heurtée au principe d'égalité en 2006 qui avait abouti à son enterrement.(Le Monde, 12/05/09).

Hadopi, c'est le révélateur des contradictions des modèles économiques construit autour d'Internet : la multiplication des outils de lecture tant de musique que de vidéo fonctionnant avec des formats compressés destinés au téléchargement, les taxes déjà mises en place sur les CDrom et les DVDroms dans le cadre du droit à la copie, les systèmes de protection qui rendent parfois impossible la lecture des produits achetés offrent une image peu cohérente au consommateur : d'un côté on l'incite à acheter des produits Hi-tech de plus en plus nombreux, avec souvent une offre légale de téléchargement qui ne suit pas, de l'autre les industries du disque principalement stigmatisent les pratiques des internautes... Le droit d'auteur s'éfface derrière les ayants-droits et les destinataires des taxes paraissent finalement assez éloignés des auteurs/créateurs. Si on ajoute à cela le développement du modèle économique du tout gratuit sur le net comme ailleurs, il est difficile pour nombre d'internautes de se sentir coupable lorsqu'il télécharge sur internet... Et c'est peut-être là que cette loi finalement passe à côté de l'objectif, les débats ayant montré plus l'appétit des grandes multinationales que l'intérêt du droit d'auteur.

Et si la mise en oeuvre pratique de cette loi tarde encore un peu à se faire, les internautes ont déjà listé les moyens de se protéger des entreprises privées qui devraient être chargées de repérer sur les réseaux les identifiants des ordinateurs qui servent aux téléchargements. Pour avoir une signification, cette loi devra être applicable à tous, ce qui représente des milliers d'IP à laquelle envoyer un premier avertissement et donc des milliers d'infractions constatées à vérifier par la future Haute autorité. Entre les difficultés techniques, les logiciels développés pour effacer les traces des habitués du téléchargement, la difficulté de vérifier les infractions, qui sera au final véritablement sanctionné par cette loi ? et qui profitera de cette protection contre les téléchargements illégaux : les créateurs ou les industriels de l'audiovisuel?

A suivre

C.

Hadopi à l'eau?

Suite à l'absentéisme des députés de l'UMP et à un petit jeu de cache-cache (de bonne guerre!) de l'opposition, la loi Hadopi a été rejetée... contre toute attente lorsqu'on lit les journaux d'aujourd'hui! Pour faire le point, rendez-vous sur

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/04/09/pro...

ou sur vos médias habituels.

Pour le gouvernement, ce n'est qu'un anicroche, le texte devrait être soumis à nouveau au vote après les vacances de Pâques.

C.

Nous sommes tous des pirates...

Une pétition à l'encontre de la loi HADOPI circule actuellement sur le net, intitulée le Pacte des Libertés Numériques et envoyée par le « réseau des pirates ». Leur devise est « Nous sommes des millions, ils font de nous des pirates ». J'avoue n'avoir pas téléchargé illégalement ni film ni musique comme je n'utilise pas de logiciel dont je n'ai pas les droits. Ce n'est pas pour jouer les vertueux mais par choix personnel. Cela n'empêche pas de me sentir très concerné par la loi HADOPI. Car nul besoin d'avoir fait des téléchargements d'œuvres protégées pour se trouver coupable : en cas d'utilisation illégale de votre adresse IP (en fait celle de votre box, en général) qu'elle ait été capturée sur le net, utilisée par un tiers ou que votre réseau filaire ou wifi ait été piratée, ce sera à vous de faire la preuve de votre innocence... Une révolution légale en France où régnait en maître jusque là la présomption d'innocence.

Une loi donc dangereuse qui remet en cause des libertés fondamentales et ce pour qui ? Pour protéger quoi ? Les artistes nous dit-on, bien qu'ils paraissent bien absents du texte actuel ? En réalité si l'on reprend les conclusions de l'étude menée par l'UFC -Que choisir, cette loi paraît destinée essentiellement à protéger le modèle économique actuel des grandes majors et de la SACEM. Je vous conseille en tout cas la lecture de cette étude pour vous former une opinion éclairée :

http://www.quechoisir.org/positions/Une-mauvaise-solution...

Vous pouvez aussi jeter un œil au texte de La Quadrature du Net, un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique, un peu plus virulent :

http://www.laquadrature.net/fr/olivennes-HADOPI-creation-...

Et si vous connaissez d'autres textes pouvant éclairer la question, je suis preneur !

C.